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Urbanisme :
Adresse mail suivante : urbanisme@tulette.fr
A partir du 1er janvier 2022, les pétitionnaires vont pouvoir déposer des dossiers d’urbanisme en version dématérialisée sur le site ci-après : https://sve.sirap.fr/#/026357/connexion
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Les sites qui peuvent vous aider dans cette démarche :
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Les documents d'urbanisme applicables sur la commune de Tulette sont les suivants :
- A compter du 27 mars 2017 (date de caducité du POS) et dans l'attente de l'approbation du PLU (plan local d'urbanisme, en cours d'élaboration), c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune (voir aussi l'Annexe au RNU) ainsi que les règlements des PPRI (ci-dessous) :
- Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) : consulter
- Zone rouge
- Zone orange
- Plan du village
- Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de l'Eygues aval (PPRI) :
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Pour les promoteurs OU les lotisseurs : avant le dépôt de permis de construire ou de permis d’aménager, il vous est demandé de consulter, impérativement, le service déchets de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence pour prendre en compte votre demande.
- Zone rouge R2
- Plan du village
La commune de Tulette ayant prescrit un Plan Local d’Urbanisme (PLU : consultez la délibération de prescription), elle est concernée par le dépôt de déclaration préalable (CERFA 13404) pour les coupes de bois. La note de présentation et les projets d’arrêtés préfectoraux sont consultables sur les liens ci-dessous :
Demandes d'autorisation de voirie si le projet concerne une route départementale
Consultations du public aux décisions environnementales
Projets d’arrêtés préfectoraux en matière de coupes d’arbres
Projet de la DÉVIATION
Informations actées en conseil municipal du 11 janvier 2021 :
- Délibération
- Plan général aménagement de la déviation
- Plans de gestion des voiries départementales : état au 07/12/2020
- Compte rendu réunion RD 94 du 15/12/2020
- Plans de giratoire des voiries départementales
- Analyse des variantes du giratoire N°2
- Dossier acoustique
- Plan d'aménagement de la déviation : vue d'ensemble
Élaboration du PLU
Le PLU est en cours d’élaboration. Il n’est pas encore applicable. En l’absence de PLU, la commune de Tulette est régie par le Règlement National d’urbanisme.
Projet d'Aménagement et de Dévéloppement Durables (PADD) au 28/09/2023
Notice explicative des différentes autorisations d'urbanisme et imprimés d'urbanisme
Les branchements aux réseaux :
- La liste des gestionnaires des réseaux et leurs coordonnées
- Le guide 2021 du raccordement au service public d'assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Déclaration d'installation SPANC
- Règlement du SPANC
- Raccordement au logement : lorsque vous entrez dans une nouvelle construction, vous devez contacter ENEDIS au 09 708 319 70 pour le raccordement du logement. Quand les travaux seront finalisés, vous pourrez contacter EDF (au 30 04) pour la mise en service du compteur ou un autre fournisseur si vous le souhaitez.
Déclaration de puits et de forages :
- Procédure agricole type pour demander l’autorisation d’un nouvel ouvrage de prélèvement souterrain (forage ou puits) à créer dans le périmètre OUGC 84 : guichet unique de l’eau agricole en Vaucluse www.irrigation84.fr
- Déclaration par les particuliers via la plateforme DUPLOS
Les taxes d'urbanisme :
Délibérations et plan de zonage de la taxe d'aménagement :- Délibération secteur 5%
- Délibération secteur à 9.5%
- Simulateur calcul de taxe
- Fiche d'aide pour le calcul : SURFACE au PLANCHER + SURFACE TAXABLE
- Présentation de la taxe d'aménagement
- Support aide au calcul : contact@taxe-amenagement.fr
Projets en zone agricole :
Subventions façades :
Information sur l'opération façadePlan des façades subventionnables
Les liens utiles par ordre alphabétique :
- ADIL 26 (Association Départementale d'Informations sur le Logement)
- Cadastre
- CAUE 26 : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
- Connaître les risques sur le territoire national
- ENEDIS : concernant une coupure d'électricité, composez le 09 726 750 26.
- EDF : pour contacter le fournisseur EDF, composez le 30 04.
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques
- Impôts
- Recours à l'architecte
- Comprendre la réglementation thermique RT 2012
- Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers
- Risques argiles
- Risque inondations
- Risque sismique
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
- UDAP 26 : Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
- RT BATIMENT DURABLE : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
- États des risques lors de la vente ou location d’un bien
Les documents d'urbanisme : quelle autorisation déposée en fonction de votre projet ?
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Déclaration d'autorisation spéciale de travaux abords monument historique + NOTICE
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Fiche complémentaire autre demandeur
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Récépissé de dépôt d'une demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
- Pose d'enseigne de support publicitaire.
- Pose nouvelle enseigne ou modification d'une enseigne existante : CERFA
- Demande d’occupation du domaine public pour les COMMERCES DE TULETTE
Tous les imprimés d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr