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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE :
REGLEMENTATION AU 15 JANVIER 2017L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport.
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale : lien vers le formulaire d'AUTORISATION de sortie de territoire
En savoir plus : www.service-public.fr
Connaître aussi : lien vers le formulaire demande d'OPPOSITION à la sortie de territoire